Conditions générales client

Version du 6 novembre 2026 · Phase pilote : l'application mobile et le paiement par carte décrits ci-dessous ouvrent prochainement. L'identité complète de la société exploitante (dénomination, capital, immatriculation, siège) sera publiée à l'ouverture officielle du service. Contact : contact@cochervtc.com

Ces conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à tout client qui crée un compte Cocher. Il est court : un prix connu d'avance, un chauffeur identifié, un respect mutuel.

Compte client

Article 1 — Objet. Cocher met en relation des clients avec des chauffeurs VTC professionnels et indépendants, à Paris et en Île-de-France. Le transport est réalisé par le chauffeur, sous sa responsabilité ; Cocher organise la réservation, le paiement et le suivi. Cocher est une marque exploitée par une société française dont l'identité complète est publiée à l'ouverture officielle du service.

Article 2 — Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment le Code des transports, le Code de la consommation et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 3 — Création du compte. Le client a au moins 18 ans. Pour ouvrir un compte, le client indique son nom, son prénom, son numéro de téléphone (vérifié par SMS) et son adresse e-mail. Aucune pièce d'identité n'est demandée. Le client peut payer le chauffeur en espèces ou par carte sans contact sans autre formalité. S'il souhaite payer via Cocher, il enregistre une carte bancaire dans l'application ; elle est saisie et conservée par le prestataire de paiement agréé de Cocher, jamais par Cocher, et Cocher ne demande jamais de photo de carte bancaire. Le compte est personnel : le client est responsable des courses commandées depuis son compte. Un mineur ne voyage qu'accompagné d'un adulte ou avec une course commandée par un parent qui en assume la responsabilité.

Réservation, prix et paiement

Article 4 — Réservation et prix. Toute course est réservée dans l'application, immédiatement ou à l'avance ; un chauffeur VTC ne peut pas être hélé dans la rue. Le prix, fixé par le chauffeur, est affiché avant la commande, en euros TTC, et reste garanti, sauf si le client demande un arrêt ou un changement de destination en cours de route. Les forfaits aéroports sont fixes. Chaque course donne lieu à une facture envoyée par e-mail.

Article 5 — Paiement. Le client choisit, à chaque course, un seul mode de paiement : Mode Quand le client paie Via Cocher : carte ou compte bancaire enregistrés Débit automatique à la fin de la course Carte sans contact au chauffeur À l'arrivée, sur le terminal du chauffeur Espèces au chauffeur À l'arrivée, de préférence avec l'appoint Le pourboire est libre et reversé intégralement au chauffeur.

Article 6 — Attente et annulation. Situation Frais Annulation dans les 2 minutes suivant la commande Gratuite Annulation après 2 minutes, chauffeur en route 5€ Client absent 5 minutes après l'arrivée du chauffeur 5 € et course annulée Attente au-delà de 5 minutes, à la demande du client 0,35 € par minute Chauffeur en retard de plus de 10 minutes sur une course programmée Annulation gratuite Les frais d'annulation sont reversés au chauffeur, déduction faite de la commission de 12 %.

À bord et après la course

Article 7 — À bord. Avant de monter, le client vérifie que la plaque, le modèle et le prénom du chauffeur correspondent à ceux de l'application. À bord, il : attache sa ceinture, comme la loi l'impose à chaque passager ; respecte les règles à bord affichées par le chauffeur (tabac, boissons, nourriture) ; respecte le chauffeur et le véhicule ; toute dégradation ou salissure importante est facturée au coût réel du nettoyage ou de la réparation, sur justificatif ; ne dépasse pas le nombre de places et prévient à la réservation en cas de bagages volumineux. Les chiens guides et d'assistance sont toujours acceptés. Les autres animaux le sont avec l'accord du chauffeur, en sac ou caisse de transport. Le chauffeur peut refuser un client ivre, agressif ou dangereux.

Article 8 — Sécurité. Le client peut partager son trajet en direct avec un proche. En cas de danger, le bouton d'alerte de l'application prévient les secours et le support Cocher. Tout comportement violent, discriminatoire ou insultant entraîne la fermeture du compte et, si nécessaire, un signalement aux autorités.

Article 9 — Objets oubliés. Le client déclare l'objet dans l'application sous 7 jours ; Cocher le met en relation avec le chauffeur pour organiser la restitution. Après 7 jours, le chauffeur peut déposer l'objet au service des objets trouvés de la préfecture de police.

Article 10 — Données, réclamations et médiation. Cocher utilise les données du client (identité, contact, trajets, moyen de paiement tokenisé) pour organiser les courses, la facturation et la sécurité. Le client peut les consulter, les corriger ou demander leur suppression depuis l'application. Toute réclamation est adressée au support depuis la course concernée ; Cocher répond sous 72 heures ouvrées. À défaut d'accord, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) dont les coordonnées figurent dans l'application, puis les tribunaux compétents, en application du droit français. Acceptation. En cochant la case « J'accepte les conditions générales » à la création du compte, le client reconnaît l'avoir lu. Toute modification lui est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.